La protection de la vie privée sur Internet

LE MONDE 05.04.07

On a coutume de dire "pour vivre heureux, vivons cachés". Si la vie était aussi simple... Aujourd'hui, nous confions nos informations personnelles à des tiers. Les téléphones mobiles peuvent nous localiser à quelques centaines de mètres près, les cartes de crédit enregistrent nos plats préférés, nos boutiques favorites et les hôtels dans lesquels nous nous rendons. Les moteurs de recherche mémorisent la date et l'objet de nos recherches.

Les entreprises portent donc la lourde responsabilité de traiter nos données personnelles avec le respect qu'elles méritent. Mais cela soulève aussi d'importantes questions pour les gouvernements, qui considèrent de plus en plus que les informations détenues par les entreprises sur leurs clients constituent une arme précieuse pour lutter contre le terrorisme.

A la suite du 11-Septembre et des horribles attentats de Madrid et de Londres, les gouvernements ont cherché dans l'ensemble à redéfinir l'équilibre entre la protection de la vie privée et les pouvoirs de la police en donnant plus de pouvoirs à cette dernière. Cela a suscité un vif débat sur la frontière entre la sécurité et la vie privée. Aux Etats-Unis, par exemple, le Patriot Act a facilité l'accès des autorités publiques aux données personnelles des citoyens pour accélérer les enquêtes sur les actes de terrorisme. Cette loi a été critiquée comme remettant en question les garde-fous établis de longue date afin de protéger les libertés individuelles.

En Europe, les pouvoirs publics ont adopté une approche différente, mais dont les conséquences risquent d'être les mêmes : une érosion de la protection de la vie privée. En France, le décret du 24 mars 2006 fixe à un an la durée de conservation des données des communications électroniques pour aider les services de police dans le cadre de leurs enquêtes criminelles. De manière plus générale, la directive communautaire relative à la conservation des données exige que les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs de services Internet conservent toutes les données de connexion de leurs abonnés entre six et vingt-quatre mois pour que la police puisse les utiliser dans le cadre d'enquêtes concernant des délits graves.

Peu de gens trouveront à y redire, considérant que cela n'affectera jamais que les terroristes, les innocents n'ayant rien à cacher. Mais, comme souvent, les problèmes surgiront au niveau des modalités d'application, qui varieront d'un pays à l'autre. En Allemagne, par exemple, le ministère de la justice a décidé que tout prestataire de services de courrier électronique doit vérifier l'identité de ses clients avant de leur ouvrir un compte - interdisant ainsi en pratique tout usage anonyme du courriel.

La directive sur la conservation des données a fait l'objet de critiques. Certains doutent qu'elle puisse contribuer à la lutte antiterroriste, car les petits génies de l'informatique seront capables d'utiliser Internet sans laisser de traces. En outre, il n'est pas sûr que les avantages de cette législation l'emportent sur les risques en matière de sécurité entraînés par la création de bases de données personnelles aussi vastes. Enfin, de nombreuses questions se posent quant à l'application internationale de cette directive - en particulier pour les entreprises établies hors de l'UE.

Prenons l'exemple de Google. Nous ne demandons pas à nos utilisateurs de nous communiquer leur pièce d'identité avant de leur fournir une adresse électronique - et nous pensons que cela serait injustifié car nous estimons que les citoyens doivent conserver le droit d'utiliser le courrier électronique de façon anonyme (il suffit de songer aux dissidents politiques). C'est pourquoi nous exprimerions notre désaccord à l'égard de toute initiative gouvernementale allant dans ce sens. Nous sommes cependant tout à fait conscients de notre obligation de concourir au travail de la police dans ses enquêtes, dès lors que le cadre légal est respecté. Si l'énorme majorité des internautes utilise Internet dans le but pour lequel il a été conçu - communiquer et trouver des informations -, tel n'est pas le cas pour certains d'entre eux, et il est important que les criminels agissant sur le Net puissent être poursuivis.

Néanmoins, il nous semble tout aussi important que la protection de la vie privée soit garantie. Dès le début, Google a cherché à intégrer la protection de la vie privée dans ses services et ce, dès le stade de leur conception. Il existe par exemple sur nos services de messagerie instantanée un mode privé qui rend impossible l'enregistrement des conversations sans autorisation. Par ailleurs, nous permettons aux internautes d'utiliser beaucoup de nos services sans avoir à s'inscrire au préalable. Tout comme notre moteur de recherche, nous voulons que notre politique de confidentialité soit simple et claire, et pour cela nous n'utilisons pas le jargon juridique habituel.

Nous ne pensons pas non plus qu'il y ait de bonnes ou de mauvaises façons de régler ces problèmes complexes. Nos politiques sont donc revues et soumises à des spécialistes de la protection des données. Nous avons décidé de modifier notre politique de conservation des données de connexion des utilisateurs (les logs de connexion incluant l'adresse IP, la date et l'heure de connexion, les mots recherchés, les cookies). Ces données seront rendues anonymes au bout de dix-huit mois, vingt-quatre mois au plus tard, sauf lorsque la loi exige une conservation supplémentaire. Mais les utilisateurs pourront bénéficier de services personnalisés et conserver ces données plus longtemps s'ils le souhaitent. Cette nouvelle politique renforcera encore la protection de la vie privée des utilisateurs, tout en nous permettant d'anticiper nos obligations en matière de conservation de données.

D'ici là, le débat va sans doute s'intensifier à mesure que la directive sur la conservation des données est mise en oeuvre dans les différents pays d'Europe. L'UE a inscrit à la fois le respect de la vie privée et la sécurité dans sa Charte des droits fondamentaux. Des principes majeurs sont ici en jeu, et une discussion ouverte et honnête est indispensable si nous voulons trouver le juste équilibre entre ces deux principes essentiels et souvent contradictoires.

Peter Fleischer est responsable protection des données personnelles, Google Europe

Article paru dans l'édition du 06.04.07